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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Toute correspondance transmise par le sténographe doit indiquer son nom, l’adresse de son principal établissement, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son numéro de télécopieur ou ceux de son employeur et son adresse de courriel.
D. 240-2006, a. 45.
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